Statuts

STATUS

de l’association

Goldene Schildkröte

avec siège à Uetliburg (Gommiswald), St.

Article 1 – Nom

Sous le nom de «Goldene Schildkröte», il est constitué pour une durée indéterminée une association régie par les présents statuts et au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. CC.

Article 2 – Objet

Soutenir le développement de l’unihockey en général, mais en particulier soutenir, encourager et développer le bénévolat (travail honorifique) et préserver la culture de l’unihockey suisse.

Article 3 – Ressources

Pour poursuivre son but, l’association dispose des moyens suivants :

• Cotisations ordinaires et extraordinaires des membres
• Dons, allocations et legs
• Subventions d’organismes publics
• Revenus issus de contrats de prestations
• Revenus des activités de l’association et de ses propres manifestations

Les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres sont fixées chaque année par l’Assemblée générale.

Article 4 – Adhésion

L’adhésion est ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui soutiennent les objectifs de l’association.

La demande d’adhésion doit être adressée au comité directeur. Le comité directeur décide de l’admission.

La qualité de membre s’éteint par la démission, l’exclusion, le décès ou la dissolution.

La démission de l’association est possible à tout moment, sauf en cas d’adhésion à vie. La lettre de démission doit être adressée au comité directeur au moins 20 jours avant l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Un membre peut être exclu de l’association à tout moment sans indication de motif. Le comité directeur prend la décision d’exclusion. Le membre peut faire appel de la décision auprès de l’assemblée générale de l’association.

Article 5 – Organes de l’association

Les organes de l’association sont:

• L’assemblée de l’association
• Le comité directeur
• L’organe de contrôle

Article 6 – Assemblée de l’association

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée ordinaire de l’association a lieu chaque année sur convocation du comité directeur. Une assemblée générale extraordinaire a lieu sur convocation du comité directeur ou à la demande d’un cinquième des membres.

L’assemblée générale est convoquée par le comité directeur au moins 20 jours à l’avance.

Lors de l’assemblée générale, chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.

L’assemblée de l’association a les tâches intransmissibles suivantes :

• l’admission et l’exclusion de membres
• élire et révoquer les membres du comité directeur [et l’organe de révision].
• Décision sur la décharge des membres du comité [et de l’organe de révision].
• fixation et modification des statuts
• Approbation des comptes annuels [et du rapport des réviseurs].
• Approbation du budget annuel
• Fixation des cotisations des membres

Article 7 – Conseil d’administration

Le comité directeur de l’association se compose d’au moins deux membres. Les membres du comité directeur sont élus par l’assemblée générale de l’association pour un mandat de deux ans. Ils peuvent être réélus.

Le comité directeur représente l’association à l’extérieur et gère les affaires courantes. Il dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la loi ou les statuts.

Le comité directeur se constitue lui-même. Il élit son président et détermine les droits de signature de ses membres.

Le comité directeur décide deux fois par an de l’octroi de soutiens financiers sur la base de demandes soumises par ses propres membres ou par des tiers. Les demandes doivent être conformes aux objectifs de l’association.

Le comité directeur ou un comité mis en place par le comité directeur choisit et décerne une fois par an la distinction « Tortue d’or ». La Tortue d’or récompense des personnes individuelles qui ont rempli les objectifs de l’association grâce à des prestations extraordinaires. Le prix est doté de 3000 francs et ne peut pas être gagné plusieurs fois. « La tortue d’or » doit rappeler l’engagement bénévole de Tanja Eberhöfer.

Le comité est libre de définir d’autres distinctions. Les distinctions doivent correspondre au but de l’association.

Article 8 – Organe de contrôle

L’organe de contrôle se compose de deux personnes élues par l’assemblée générale de l’association. La durée du mandat est de deux ans. Ils peuvent être réélus.

L’organe de contrôle vérifie la comptabilité de l’association. Il présente un rapport au comité directeur à l’attention de l’assemblée générale.

Article 9 – Responsabilité

Seule la fortune de l’association répond de ses dettes. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 10 – Dissolution

La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale de l’association et requiert une majorité des deux tiers des membres présents. Si l’association possède des actifs, ceux-ci sont transférés à des organisations ayant des objectifs similaires. Le dernier comité élu décide de l’affectation exacte.

Article 11 – Année de l’association

L’année associative commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 12 – Communications

Les communications aux membres se font par lettre, par courriel ou par d’autres canaux numériques.